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Cadastre — Wikipédia
PL 10958 - plication du code civil suisse et d'autres lois ... - VBK-CAT
Extrait du registre foncier
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Mensuration officielle (Suisse) — Wikipédia
PL 10306 - ouvrant un credit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des batiments occ
Registre foncier Aubonne-Rolle:
rsGE E 1 50.04: Règlement sur le registre foncier (RRF)
Fichier:Cédule hypothécaire.png — Wikipédia
Plan du registre foncier | cadastre.ch
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Mensurations officielles - Genève
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Extrait du registre foncier Bien-fonds Genève-Cité / 6966
Définition : Extrait du Registre foncier
PL 12717 - autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5
2052 La Vue-des-Alpes Chemin de Tête-de-Ran 4 B A T E C Immeuble d'habitation - PPE - EXPERTISE
n° 1526, extrait des plans du registre foncier n° 11, sur l'aire de circulation qui y est aménagée, la circulation de tous l
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Registre foncier : l'autopsie complète
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Noms locaux du canton de Genève | ge.ch
