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Projet de loi sur la «responsabilité pénale et la sécurité intérieure» :  l'Etat policé – Libération
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États d'urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui  ont rogné nos libertés - Basta!
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme -  Plan VIGIPIRATE - Prévention, sécurité des personnes et des biens - Actions  de l'État - Les services de l'État dans
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Amazon.fr - L'essentiel de la procédure pénale: Intègre les dispositions de  la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité  intérieure (2022-2023) - Renault-Brahinsky, Corinne - Livres
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Les drones de la police vont-ils, enfin, se conformer aux attentes du  Conseil constitutionnel ? Le
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La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
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Loi Sécurité intérieure : l'éclairage des rapporteurs du texte - Affiches  Parisiennes
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure  - Alternative Police
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Les travaux d'Objectif France : Sécurité intérieure, terrorisme
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TRIBUNE. Sécurité intérieure : "Ce projet de loi est un simulacre d'action  de la part du gouvernement"
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Drones, caméras, sécurité privée… ces autres articles polémiques de la loi  sécurité globale - Le Parisien
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PJL responsabilité pénale et sécurité intérieure - Alternative Police
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Code de la sécurité intérieure (édition 2022) - Olivier Gohin - Lexisnexis  - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Responsabilité Pénale Et Sécurité Intérieure : Que Dit Le Projet De Loi ? |  Actualités Du Droit | Lamy Liaisons
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Responsabilité pénale, drones "policiers"... L'Assemblée adopte le projet  de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" - Nice-Matin
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Code de la sécurité intérieure - Édition 2023 - Gohin - Latour | Lgdj.fr
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Drones, reconnaissance faciale et projet de loi de sécurité intérieure -  Droit et Photographie
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Projet de loi sécurité / Les grands plans d'action / Sécurité des biens et  des personnes / Sécurité des biens et des personnes / Archives infographies  / Archives publications / Archives - Ministère de l'Intérieur
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Sécurité intérieure. Le projet de loi d'orientation dénoncé | Le Télégramme
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Dijon : un collectif s'élève contre le projet de loi de sécurité intérieure
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Promulgation de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme /  2017 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l' Intérieur
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Valérie Pécresse dévoile son projet de loi "sur la sécurité intérieure et  contre l'islamisme"
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Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté (édition 2023) - Michel  Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud,  Guillaume Odinet - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure : "un recul  irréversible', alerte le Syndicat de la magistrature - L'Humanité
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