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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
![Achicourt: le droit de passage n'est plus respecté, que dit la loi (et la jurisprudence)? - La Voix du Nord Achicourt: le droit de passage n'est plus respecté, que dit la loi (et la jurisprudence)? - La Voix du Nord](https://lvdneng.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/FirstImageUrl/2023/01/11/1277186/55829714/public/2023/01/11/B9733102984Z.1_20230111144047_000%2BGTFLVDKU3.1-0.jpg?itok=Wj3AwUYV1673444460)