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Questions-réponses sur le dispositif CEE | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
![Arrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre Arrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre](https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/gesdoc/106711/a20210928_2_3.jpg)
Arrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre
![Certificats d'économies d'énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues en décembre 2023 - - Cabinet Gossement Avocats Certificats d'économies d'énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues en décembre 2023 - - Cabinet Gossement Avocats](https://blog.gossement-avocats.com/images/easyblog_articles/1749/CEE-Adobe.jpeg)
Certificats d'économies d'énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues en décembre 2023 - - Cabinet Gossement Avocats
![Commentaire de l'AFIEG FAQ du dispositif CEE – AFIEG – Association Française Indépendante de l'Electricité et du Gaz Commentaire de l'AFIEG FAQ du dispositif CEE – AFIEG – Association Française Indépendante de l'Electricité et du Gaz](https://afieg.fr/wp-content/uploads/2021/06/AFIEG-Position-FAQ-du-dispositif-CEE-fe%CC%81vrier-2021.jpg)