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Jules Ferry rend l'enseignement primaire obligatoire | Gouvernement.fr
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Extrait du recueil des lois de 1802 contenant les articles du concordat  passé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII (page 9) - Archives  départementales du Var
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Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de... -  Librairie Eyrolles
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