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Conseil de discipline
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Les différentes commissions et les représentants des parents FCPE - FCPE du  collège Nelson Mandela de Noé (Haute-Garonne)
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Procédure disciplinaire dans les collèges et lycées - Lorine PEREZ Avocate  Versailles
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Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS  DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit  être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure  disciplinaire s'avère
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